Fonds de commerce
Dans le domaine immobilier, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments permettant d'attirer et de fidéliser une clientèle. C'est une notion juridique fondamentale qui se distingue de la société (l'entité juridique qui exploite ce fonds).
De quoi se compose le fonds de commerce d'une agence ?
Il regroupe deux types d'éléments indissociables :
- Les éléments incorporels (immatériels) : C'est ici que réside 90% de la valeur d'une agence. Cela inclut le nom commercial, l'enseigne, la clientèle, le droit au bail, et surtout le registre des mandats de transaction et les contrats de gestion locative.
- Les éléments corporels (matériels) : Il s'agit du mobilier, de l'agencement de la vitrine, du matériel informatique et d'éventuels véhicules.
Cession de fonds vs Cession de titres
Lors d'une transaction, l'acheteur a souvent le choix entre racheter le fonds de commerce ou racheter les parts sociales de la société. Acheter le fonds de commerce (ou cession d'actif) est souvent privilégié par les repreneurs car cela permet de repartir avec une structure "propre", sans reprendre les dettes antérieures (passif) de l'ancien propriétaire, contrairement à la cession de titres.
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