Due Diligence
La Due Diligence (ou audit d'acquisition) est le processus rigoureux d'investigation et d'analyse mené par le repreneur potentiel et ses conseils (avocats, experts-comptables) avant de finaliser l'achat d'une agence immobilière.
Le but de la manœuvre
L'objectif est de vérifier que la réalité de l'entreprise correspond bien à ce qui a été présenté par le cédant dans les premiers échanges, et d'identifier tous les risques latents (fiscaux, sociaux, juridiques).
Les points clés audités dans l'immobilier
Un audit sérieux passera au crible :
- Le registre des mandats : Les mandats sont-ils exclusifs ? Sont-ils bien signés, à jour de la loi ALUR, et non caducs ?
- La conformité réglementaire : Tracfin, registre des réclamations, attestations RCP.
- Le volet social : Les contrats des négociateurs, le paiement correct des commissions, l'absence de requalification des agents commerciaux en salariés.
- Le portefeuille de gestion : La vérification des comptes séquestres pour s'assurer de l'absence de "trou" financier concernant les dépôts de garantie.
Les résultats de la Due Diligence permettent d'ajuster le prix ou de rédiger une solide Garantie d'Actif et de Passif (GAP).
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