Cession de titres
La cession de titres est le terme générique qui englobe à la fois la cession d'actions (pour une SAS ou SA) et la cession de parts sociales (pour une SARL ou SCI). C'est le montage le plus fréquent pour le rachat d'agences immobilières de taille moyenne à importante.
La continuité absolue de l'agence
L'avantage principal de la cession de titres est la continuité. La société (la personne morale) reste exactement la même ; seuls ses propriétaires changent. Par conséquent :
- Les mandats perdurent : Aucun besoin de faire resigner les mandats de vente ou de gestion aux clients (contrairement à la cession de fonds de commerce).
- Les contrats restent valides : Le bail commercial, les contrats de travail des négociateurs, les contrats fournisseurs continuent de s'appliquer.
Le risque : la reprise du passif
En achetant les titres, le repreneur achète l'historique complet de la société, y compris ses dettes visibles (au bilan) et invisibles (risques de litiges prud'homaux, redressements fiscaux latents). C'est pourquoi ce type de cession exige obligatoirement un audit profond et la signature d'une Garantie d'Actif et de Passif (GAP) très protectrice pour l'acheteur.
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