La cession de parts sociales correspond à la vente des titres de propriété d'une société de personnes ou d'une SARL. Dans ce schéma, l'acquéreur ne rachète pas l'outil de travail directement, mais il rachète la société qui possède cet outil de travail.

Un formalisme spécifique

Contrairement aux actions (SAS), la cession de parts sociales est encadrée par la loi pour protéger le caractère personnel (intuitu personae) de ces sociétés :

• La clause d'agrément : Si l'acheteur est un tiers, les autres associés doivent donner leur accord pour qu'il entre au capital.
• Les formalités : L'acte de cession doit être constaté par écrit, signifié à la société et enregistré aux impôts.
• Fiscalité : L'acquéreur doit payer des droits d'enregistrement s'élevant à 3% du prix de vente (après un abattement calculé selon le nombre de parts).

Cette méthode est privilégiée pour assurer la continuité parfaite de l'agence (les mandats, les contrats de travail, les baux restent valides sans modification).