La cession de fonds de commerce est une opération juridique par laquelle le propriétaire (le cédant) vend l'outil de travail de l'agence immobilière, sans vendre la structure juridique (la société) qui l'exploite.

Qu'est-ce qui est vendu ?

L'acquéreur n'achète que l'actif (ce qui a de la valeur) :

• Les éléments incorporels : La clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, et les lignes téléphoniques.
• Les éléments corporels : Le matériel informatique, le mobilier, les agencements.

Avantages et points de vigilance

Pour le repreneur, c'est l'opération la plus sécurisante : il ne reprend pas les dettes (passif) de l'ancien propriétaire (pas besoin de Garantie d'Actif et de Passif). Il démarre avec une nouvelle société "propre".
Le piège majeur dans l'immobilier : Les mandats de transaction ne sont pas transférables automatiquement lors d'une cession de fonds ! Ils deviennent caducs. Le repreneur devra convaincre tous les vendeurs de signer un nouveau mandat à son nom. Il en va de même pour les mandats de gestion (nécessité de l'accord des mandants via la loi Hoguet).