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Caution personnelle

Engagement du dirigeant à rembourser personnellement la dette de la société (ex: prêt bancaire) si celle-ci ne peut pas payer.

La caution personnelle (ou cautionnement solidaire) est un engagement fort par lequel le dirigeant d'une agence immobilière s'engage, sur son propre patrimoine (maison, économies), à rembourser les dettes de sa société si celle-ci fait défaut.

Quand est-elle exigée ?

Bien que l'exercice en société (SARL, SAS) limite théoriquement la responsabilité des associés à leurs apports, les banques exigent quasi-systématiquement une caution personnelle du dirigeant lors de l'octroi d'un prêt professionnel (pour la création, le rachat d'une agence, ou un découvert autorisé).

L'enjeu crucial lors de la cession

C'est un point de vigilance extrême pour le cédant ! Lors de la vente de la société (cession de titres), il est impératif d'obtenir la mainlevée des cautions auprès de la banque. Si le cédant oublie de le faire et que le nouveau propriétaire fait faillite deux ans plus tard, la banque pourra saisir les biens personnels de l'ancien dirigeant pour rembourser la dette. Le repreneur doit donc proposer à la banque de se substituer au cédant pour garantir les encours restants.

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  2. Les méthodes de valorisation d'une agence
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