Associé
Un associé est une personne physique ou morale qui participe au capital d'une société de personnes ou d'une société à responsabilité limitée (comme une SARL, une EURL ou une SCI), en détenant des parts sociales. Le terme équivalent pour les sociétés par actions (SAS, SA) est celui d'actionnaire.
Les droits et devoirs de l'associé
Devenir associé d'une agence immobilière confère plusieurs prérogatives importantes :
- Le droit aux bénéfices : L'associé perçoit des dividendes proportionnels au nombre de parts sociales qu'il détient, si l'Assemblée Générale décide d'en distribuer.
- Le droit de vote : Il participe aux prises de décision lors des Assemblées Générales (approbation des comptes, nomination du gérant, etc.).
- Le droit à l'information : L'associé a le droit de consulter les documents comptables et juridiques avant toute assemblée.
Cession de parts et clause d'agrément
La qualité d'associé est souvent marquée par un fort intuitu personae (considération de la personne). C'est pourquoi, lors de la revente d'une agence structurée en SARL, la cession des parts sociales à un tiers est très encadrée. Elle nécessite généralement l'accord préalable des autres associés, formalisé par une clause d'agrément, afin de contrôler qui entre au capital de la structure.
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