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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Version du 27 janvier 2025

Soucieuse de la protection de la vie privée, Century 21 France s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Century 21 France met à disposition de ses clients :

L’objet de cette page est de décrire la manière dont Century 21 France traite les données à caractère personnel de ses clients et prospects.

Century 21 France, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données ne concerne que le traitement des données sur le site internet www.agencesimmobilieresavendre.fr par la société Century 21 France en tant qu’agent immobilier.

Pour toute question concernant la collecte de données par une agence franchisée du réseau Century 21 ou sur le site d’une agence, veuillez contacter cette agence ou consulter son site internet.

Pour toute question concernant la collecte de données sur le site www.century21.fr, veuillez consulter la politique de protection des données accessible directement sur ce site dans la rubrique « Données personnelles ».

Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur le site internet et met en œuvre les traitements de données est :

Century 21 France, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 838 601 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 339 510 695 dont le siège social est situé au 3 rue des Cévennes 91090 LISSES.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les bases légales associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

Finalités pour laquelle CENTURY 21 France traite vos données personnelles

Base légale de l’objectif du traitement

Activité de négoce d’agences immobilière :

  • Estimation de la valeur des agences
  • Signature et exécution de mandat de vente
  • Diffusion d’annonces de ventes sur le site et sur des sites partenaires

Recherche d’acquéreurs

Le mandat (contrat) conclu entre le vendeur et Century 21 France

Envoi d’une newsletter / information sur Century 21

Consentement du Client

Écriture / lecture de cookies sur le site internet

Consentement du Client sauf pour les cookies exemptés de consentement

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ?».

À qui CENTURY 21 France peut transmettre les données ?

Les données sont transmises à des partenaires de Century 21 France qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Century 21 France (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données de Century 21 France sont :

  • Le service Développement de Century 21 France
  • Les agences immobilières indépendantes du Réseau CENTURY 21
  • Les potentiels acheteurs

Century 21 France utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • L’hébergement des données
  • Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
  • La mise à disposition d’outil CRM

Des transferts de données hors de l’Union Européenne sont-ils effectués ?

Des traitements de données vers les Etats-Unis sont susceptible d’être opérés sur la base des clauses contractuelles types pour l’utilisation d’un outil CRM.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Century 21 France s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Quels sont les droits de nos clients sur les données ?

Quels sont les droits ?

Toute personne dont les données sont traitées a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données
  • Formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque Century 21 France détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits de la façon suivante :

Après s’être assuré de votre identité, Century 21 France adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Que faire ensuite ?

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Century 21 France a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des clients.

Les données des clients sont conservées :

  • 3 ans après le dernier contact à des fins de prospection
  • 5 ans après la fin du mandat pour les clients ayant signé un mandat
  • Les choix concernant les cookies sont conservés 6 mois
  • La durée de vie des cookies est paramétrée à 12 mois

Est-ce que CENTURY 21 France effectue de la prospection commerciale par téléphone ?

CENTURY 21 France a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Les cookies

Est-ce que CENTURY 21 France utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tags, pixels, code JavaScript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • Les cookies first party, déposés par CENTURY 21 France pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site;
  • Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les Cookies que CENTURY 21 France émet sur le site nous permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services. À ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience
  • D’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé
  • De permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants

Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Century 21 France recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Century 21 France

Afin de se conformer à la règlementation, Century 21 France utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.CENTURY 21.fr

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Quels cookies utilisons-nous ?

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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À quoi sert-il ?

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Cookie technique

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Le délégué à la protection des données de CENTURY 21 France

Le délégué à la protection des données nommé au sein de Century 21 France a pour mission de veiller au respect de la règlementation et des règles décrites dans le présent document. Il est possible de le contacter à l’adresse mail: dpo@century21france.com